Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web guide-entreprise.site (ci-après « le Site ») édité par :

Guide Entreprise
Société immatriculée sous le numéro SIREN : 66408815
Siège social : 3, avenue Marie Rousseau, 17286 Ribeiro, France
Téléphone : +33 5 39 28 85 29
Directeur de publication : Sophie Durand

Hébergement :
Le site est hébergé en Union Européenne conformément aux réglementations en vigueur.

2. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Guide Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Objet du Site

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services de conseil en gestion de capital d'entreprise proposés par Guide Entreprise, à savoir :

Le Site propose également des contenus informatifs (articles de blog) destinés à éduquer et informer sur les meilleures pratiques en matière de gestion de capital.

4. Accès au Site

4.1 Accès Libre

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

4.2 Disponibilité

Guide Entreprise s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle. Guide Entreprise se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni justification.

4.3 Restrictions Techniques

Guide Entreprise ne saurait être tenue responsable :

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation Licite

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et conformément aux présentes CGU. Il est strictement interdit :

5.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et des informations que vous y consultez. Toute décision prise sur la base des informations fournies sur le Site relève de votre seule responsabilité.

6. Services et Prestations

6.1 Nature des Services

Les services de conseil proposés par Guide Entreprise font l'objet de contrats spécifiques distincts des présentes CGU. Les modalités de ces prestations sont définies dans les conditions générales de vente et les contrats de service individuels.

6.2 Demandes de Contact

Les formulaires de contact et demandes de consultation disponibles sur le Site permettent d'initier une prise de contact. Ces demandes ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de Guide Entreprise tant qu'un contrat de service n'a pas été formellement signé.

7. Contenu du Site

7.1 Nature Informative

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas :

7.2 Exactitude des Informations

Guide Entreprise s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Guide Entreprise ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations disponibles sur le Site.

Les informations sont susceptibles d'évoluer à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations avant toute utilisation.

7.3 Clause de Non-Responsabilité Financière

IMPORTANT : La gestion de capital et les investissements comportent des risques de perte. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucune garantie de rendement ou de résultat ne peut être donnée.

Avant de prendre toute décision d'investissement ou de gestion de capital, nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller financier qualifié qui pourra analyser votre situation personnelle.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Droits de Propriété

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de Guide Entreprise ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

8.2 Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les contenus du Site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de :

8.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution, transmission ou exploitation commerciale totale ou partielle du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Guide Entreprise, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Liens Hypertextes

9.1 Liens Sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Guide Entreprise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

9.2 Liens Entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Guide Entreprise. Les liens profonds (deep links) pointant vers des pages internes autres que la page d'accueil sont interdits sauf autorisation expresse.

10. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site et qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. L'utilisation de ces technologies est détaillée dans notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement disponible sur le Site.

12. Limitation de Responsabilité

12.1 Responsabilité de Guide Entreprise

Guide Entreprise ne peut être tenue responsable :

12.2 Force Majeure

Guide Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

13. Newsletter et Communications

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vous recevrez des communications par e-mail concernant nos services, articles de blog et actualités.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant directement.

14. Droit Applicable et Juridiction

14.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de traduction.

14.2 Règlement des Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Guide Entreprise, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

14.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de contestation.

15. Dispositions Diverses

15.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Guide Entreprise concernant l'utilisation du Site.

15.2 Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou une décision de justice, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

15.3 Non-Renonciation

Le fait pour Guide Entreprise de ne pas se prévaloir d'un manquement de votre part à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Guide Entreprise
3, avenue Marie Rousseau
17286 Ribeiro, France
Téléphone : +33 5 39 28 85 29
E-mail : via notre formulaire de contact

17. Acceptation

L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.